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Vous trouverez ci-dessous une liste des taux de TPA et des principales taxes parafiscales dont sont redevables les assureurs et les captives en Europe, sous le régime de la libre prestation de services. Ces informations sont données à titre indicatif uniquement et les assureurs sont invités à consulter leurs conseillers fiscaux respectifs.
Cliquez ici pour recevoir par e-mail notre dernière liste de taux des taxes ci-dessous, ainsi que des mises à jour régulières
Taux de taxe sur prime d’assurance en Autriche
Assurance vie
Assurance maladie
Assurance accidents
Assurance responsabilité civile automobile
Assurance incendie
Taxes parafiscales autrichiennes
Redevance sapeurs-pompiers
Taux de taxe sur prime d’assurance en Belgique
Assurance vie
Assurance accidents et maladie
Assurance dommages matériels et incendie
Assurance automobile
Taxes parafiscales en Belgique
Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité
Fonds de sécurité contre l’incendie et l’explosion
Taux de taxe sur prime d’assurance en Bulgarie
Aucun
Taxes parafiscales bulgares
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance à Chypre
Aucun
Droit de timbre pour la majorité des catégories
Taxes parafiscales chypriotes
Assurance automobile 5%
Taux de taxe sur prime d’assurance en République tchèque
Aucun
Taxes parafiscales tchèques
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance au Danemark
Assurance responsabilité civile automobile
Assurance voilier
Droit de timbre sur certaines catégories d’assurance non-vie et sur la réassurance
Taxes parafiscales danoises
Assurance incendie
Taxe environnementale (responsabilité civile automobile)
Taux de taxe sur prime d’assurance en Estonie
Aucun
Taxes parafiscales estoniennes
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance en Finlande
Assurance vie exonérée
Assurance incendie
Assurance automobile
Taxes parafiscales finlandaises
Redevance sapeurs-pompiers
Redevance sécurité routière
Taux de taxe sur prime d’assurance en France
Assurance vie exonérée, mais les assureurs opérant en libre prestation de services doivent être immatriculés
Assurance construction
Assurance automobile
Assurance incendie
Assurance responsabilité civile
Taxes parafiscales françaises
Catastrophe agricole
Terrorisme
Prévention des catastrophes naturelles
Responsabilité des transporteurs
Fonds national de garantie
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Taux de taxe sur prime d’assurance en Allemagne
Assurance vie exonérée
Assurance incendie
Assurance bâtiments
Assurance occupants
Assurance accident de la vie
Assurance sur corps de navires
Réassurance exonérée
Taxes parafiscales allemandes
Redevance sapeurs-pompiers
Taux de taxe sur prime d’assurance en Grèce
Assurance vie
Assurance responsabilité civile
Assurance automobile
Assurance accidents et maladie
Taxes parafiscales grecques
Taxe routière
Caisse de retraite
Fonds de garantie automobile auxiliaire
Taux de taxe sur prime d’assurance en Hongrie
Aucun
Taxes parafiscales hongroises
Redevance sapeurs-pompiers
Redevance de supervision
Fonds de garantie
Taux de taxe sur prime d’assurance en Islande
Aucun
Droit de timbre
Taxes parafiscales islandaises
Prévention des incendies
Prévention des avalanches/glissements de terrain
Expertise incendie
Taux de taxe sur prime d’assurance en Italie
Assurance-vie exonérée- mais l’assureur doit être immatriculé
Assurance automobile
Assurance dommages matériels
Assurance accident de la vie
Assurance maladie
Assurance transports maritimes/aériens
Taxes parafiscales italienne
Usure et extorsion
Contribution aux traitements d’urgence
Fonds d’aide aux victimes d’accidents de la route
Fonds d’aide aux victimes de la chasse
Responsabilité des voyagistes
Taux de taxe sur prime d’assurance en Irlande
Taxe sur l’assurance non-vie et l’assurance-vie
Droit de timbre sur l’assurance non-vie
Taxes parafiscales irlandaises
Automobile
Organisme de réglementation des assurances
Taux de taxe sur prime d’assurance en Lettonie
Aucun
Taxes parafiscales lettones
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance au Liechtenstein
Assurance responsabilité civile
Assurance automobile
Assurance voyage
Taxes parafiscales au Liechtenstein
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance en Lituanie
Aucun
Taxes parafiscales lituaniennes
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance au Luxembourg
Assurance-vie exonérée- mais l’assureur doit être immatriculé
Assurance incendie
Autres catégories d’assurance
Taxes parafiscales luxembourgeoises
Redevance sapeurs-pompiers
Taux de taxe sur prime d’assurance (droit de timbre) à Malte
Assurance vie
Assurance non-vie avec exceptions
Taxes parafiscales maltaises
Fonds de protection et d’indemnité
Taux de taxe sur prime d’assurance aux Pays-Bas
Toutes les assurances non-vie avec exceptions
Assurance vie exonérée
Taxes parafiscales aux Pays-Bas
Redevance au superviseur financier
Taux de taxe sur prime d’assurance en Norvège
Aucun
Taxes parafiscales norvégiennes
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance (droit de timbre) en Pologne
Assurance responsabilité civile automobile
Taxes parafiscales polonaises
Redevance sapeurs-pompiers
Redevance de financement de la Chambre de commerce polonaise
Redevance de financement du fonds de garantie automobile
Taux de taxe sur prime d’assurance (droit de timbre) au Portugal
Assurance-vie exonérée- mais l’assureur doit être immatriculé
Assurance automobile
Assurance incendie
Assurance maladie
Assurance accident de la vie
Assurance maritime
Taxes parafiscales portugaises
Accidents du travail
Redevance sapeurs-pompiers
Institut national des urgences médicales
Institut portugais d’assurance
Fonds de garantie automobile
Taux de taxe sur prime d’assurance en Slovaquie
Aucun
Taxes parafiscales slovaques
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance en Slovénie
Assurance vie
Assurance maladie
Assurance automobile
Assurance incendie
Assurance maritime
Taxes parafiscales slovènes
Redevance sapeurs-pompiers
Taux de taxe sur prime d’assurance en Espagne
Assurance-vie exonérée, mais l’assureur doit être immatriculé
Assurance automobile
Assurance incendie
Assurance maladie exonérée
Taxes parafiscales espagnoles
Redevance sapeurs-pompiers
Fonds pour la liquidation des compagnies d’assurance
Fonds national de garantie
Contribution à la responsabilité automobile
Fonds pour l’assurance de risques extraordinaires
Taux de taxe sur prime d’assurance en Suède
Assurance responsabilité civile automobile
Taxes parafiscales suédoises
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance (droit de timbre) en Suisse
Assurance vie exonérée
Les autres catégories sont sujettes au droit de timbre
Taxes parafiscales suisses
Aucune
Taux de taxe sur prime d’assurance au Royaume-Uni
Assurance vie exonérée
Assurance incendie
Assurance voyage Assurance garantie
Taxes parafiscales britanniques
Redevance sapeurs-pompiers
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